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Déclaration des chambres d’hôtes et meublés de tourisme
Toute personne offrant à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes ou meublés de tourisme doit en faire la déclaration auprès du maire de la commune où est situé la location.
La mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre de remplir votre obligation de dépôt du cerfa n°14004*04 et de recevoir immédiatement votre récépissé de déclaration.
Carte d’identité
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Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Depuis le 6 mars 2017, la mairie de Bruniquel ne délivre plus de pièces d’identités.
Consulter
- le site de la mairie de Nègrepelisse
etat.civil-negrepelisse@info82.com
Ou de toute autre mairie de France habilitée à fournir ce service
Papiers, citoyenneté
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consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr
ANAH